Conditions d'utilisation

Condition d'utilisation

Préambule 

Remarque importante: L'Utilisateur est prié de lire les présentes conditions générales avant de passer commande ! Si tu as moins de 18 ans, tu dois clairement avoir l'autorisation de l'un de tes parents ou de ton tuteur pour passer une commande et/ou procéder au règlement de celle-ci. Le site marchand de la S.A. « Jusqu’au Lever du Jour » (ci-après dénommé le "Site") est un site de commerce électronique accessible par le réseau Internet, ouvert à tout utilisateur de ce réseau (ci-après dénommé "Internautes").  

 

Les noms et le logos « Jusqu’au Lever du Jour » et « Les Pychamas » , ainsi que les noms des autres sociétés faisant partie du Groupe « Jusqu’au Lever du Jour » et figurant sur ce site, sont des noms et des marques protégés par des lois nationales et internationales. Les droits d'utilisation, de reproduction ainsi que les droits intellectuels en relation avec ce site sont la propriété exclusive la S.A. « Jusqu’au Lever du Jour » et de la SPRL « Stassen Family cocooning». Le Site permet à la S.A. « Jusqu’au Lever du Jour » de proposer à la vente les produits de l’enseigne commerciale « Jusqu’au Lever du Jour » (ci-après dénommés les "Produits") à des Internautes naviguant sur le Site (ci-après dénommés "Utilisateurs"). Pour l'application des présentes, il est convenu que l'Utilisateur et la S.A. « Jusqu’au Lever du Jour » seront collectivement dénommés les "Parties" et individuellement dénommés "Partie", et que l'Utilisateur ayant validé une commande sera alors dénommé "Acheteur". Les droits et obligations de l'Utilisateur s'appliquent nécessairement à l'Acheteur.  

 

L'Utilisateur qui souhaiterait acheter sur le Site, déclare avoir la pleine capacité juridique. Toutefois, une personne frappée d'incapacité au sens de l'article 1123 et suivants du Code civil, si elle ne peut en aucune façon acheter sur le Site et partant acquérir la qualité d'Acheteur, pourra être un Utilisateur du Site. La consultation du Site et les services qu'il offre sont alors sous la responsabilité de son représentant légal. Ce représentant légal est tenu de respecter les présentes stipulations. En tout état de cause, lors de la transmission de données personnelles, le représentant légal devra compiler lui-même le formulaire d'inscription ou autoriser expressément la personne qu’il représente à remplir ledit formulaire, les stipulations relatives aux données personnelles telles que prévues à l'article 7, ci-après trouvant bien entendu application.  

 

La commande est honorée sous réserve de la faculté pour la S.A. « Jusqu’au Lever du Jour » de la refuser. Une commande pourra notamment ne pas être honorée en cas d’absence de règlement d’achats antérieurs ou en cas de retours ou de pertes d’articles jugés trop fréquents par la S.A. « Jusqu’au Lever du Jour ».  

 

Toute commande d'un Produit proposé sur le Site suppose la consultation et l'acceptation expresse des présentes conditions générales de vente, sans toutefois que cette acceptation soit conditionnée par une signature manuscrite de la part de l'Utilisateur. Conformément aux dispositions de la loi du 9 juillet 2001 fixant certaines règles relatives au cadre juridique pour les signatures électroniques et les services de certification, il est rappelé que la validation du bon de commande telle que précisée à l'article 3.3, ci-après, constitue une signature électronique qui a, entre les Parties, la même valeur qu'une signature manuscrite et vaut preuve de l'intégralité de la commande et de l'exigibilité des sommes dues en exécution de ladite commande. 

Enfin, il est précisé que l'Utilisateur peut sauvegarder ou imprimer les présentes conditions générales de vente, à condition toutefois de ne pas les modifier.  

 

Article 1.Objet 

Les présentes conditions générales de vente ont pour objet de définir, exclusivement à raison des relations qu'elles établissent sur le réseau Internet, les droits et obligations des Parties nés de la vente en ligne des Produits proposés sur le Site. Les présentes s'appliquent sur la vente en ligne sur le territoire belge ainsi que dans le monde entier à l'exclusion de tout autre document. La vente sera conclue uniquement en langue française.  

 

Article 2. Produits-Prix  

2.1. Produits Les Produits proposés à la vente par la S.A. « Jusqu’au Lever du Jour » sont ceux qui figurent sur le Site, au jour de la consultation du Site par l'Utilisateur, dans la limite des stocks disponibles. En cas d'indisponibilité de l'un des Produits, l'Acheteur en sera informé au plus tard lors de la livraison de la commande. Il est d'ores et déjà précisé que la S.A. « Jusqu’au Lever du Jour » pourra substituer le(s) Produit(s) indisponible(s) par un(des) Produit(s) similaires, de valeur au moins équivalente. S'il désire ne pas conserver le Produit substitué, l'Acheteur aura la possibilité d'obtenir le remboursement du Produit remplacé, suivant les modalités détaillées dans l’article 4 et 7. Les photographies et les textes illustrant les Produits n'entrent pas dans le champ contractuel. Si ces photographies et/ou textes présentaient un caractère erroné, la responsabilité de la S.A. « Jusqu’au Lever du Jour » ne saurait être engagée de ce chef.  

2.2. Prix Les prix sont indiqués exclusivement en Euros et sont valables en Belgique ainsi que dans le monde entier. Ils doivent être majorés des frais de port tels que définis par le transporteur selon calcul automatique effectué sur le site. Ils tiennent compte d'éventuelles réductions, ainsi que de la T.V.A., applicables au jour de la commande. Les prix initiaux ne tiennent pas compte des frais de traitement de la commande dont question à l'article 2.3. Ils seront facturés en sus - après validation définitive de la commande. La facture qui sera adressée à l'Utilisateur à la livraison du colis comprendra donc les prix des produits, ainsi que les frais de traitement de la commande. Les prix indiqués sont garantis jusqu'à la date indiquée, dans la limite des stocks disponibles sauf modifications importantes des charges et notamment de la TVA, et sauf erreur ou omission. Les éventuelles promotions accordées sous forme de bons de réduction ne sont valables que pour une seule commande par foyer et sur une période de validité donnée. La S.A. « Jusqu’au Lever du Jour » se réserve le droit, ce que l'Utilisateur accepte, de modifier ses prix à tout moment mais les Produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de confirmation de la commande, sous réserve néanmoins de la disponibilité desdits Produits.  

2.3. Frais de traitement de la commande Les frais de traitement de la commande consistent en une participation aux frais d’envoi (port et emballage) dont question à l’article 6. 

2.3.1. La participation aux frais d’envoi (port, emballage, supplément 24 heures) du colis varie en fonction du type d’article commandé : Lors de la commande on line sur le site, le calcul des frais de port s’effectue automatiquement et le prix de la commande port inclus s’affichera.  

 

Article 3. Enregistrement et Validation de la Commande  

3.1. Navigation à l'intérieur du Site L'Utilisateur peut prendre connaissance des différents Produits proposés à la vente par la S.A. « Jusqu’au Lever du Jour » sur son Site. L'Utilisateur peut naviguer librement sur les différentes pages du Site, sans pour autant être engagé au titre d'une commande.  

3.2. Enregistrement d'une commande Si l'Utilisateur souhaite passer commande, il choisira les différents Produits auxquels il porte un intérêt, et manifestera ledit intérêt en cliquant sur la case "Ajouter au panier". A tout moment, l'Utilisateur pourra : • obtenir un récapitulatif des Produits qu'il a sélectionnés, en cliquant sur "Mon Panier", • corriger les éventuelles erreurs commises dans la saisie des données de la commande en cliquant sur " Retour" ; la correction n'est cependant plus possible une fois que l'Utilisateur aura cliqué sur "Passer Commande", • terminer sa sélection de Produits et commander ces Produits en cliquant sur "Passer Commande".  Pour commander les Produits qu'il a ainsi choisis, après avoir cliqué sur "Passer Commande", tout Utilisateur devra s'identifier, en saisissant son e-mail et son mot de passe qu’il aura au préalable créé dans "Vos données perso". L'Utilisateur devra remplir avec exactitude le formulaire mis à sa disposition, sur lequel il fera notamment figurer les informations nécessaires à son identification et notamment ses nom, prénom, adresse postale. En outre, l'Utilisateur devra fournir son adresse mail et un mot de passe de son choix qui lui sera personnel et confidentiel et dont il aura besoin pour s'identifier ultérieurement sur le Site. L'Utilisateur accepte que la saisie de ces deux identifiants vaille preuve de son identité et manifeste son consentement aux présentes conditions générales de vente. Une fois l'Utilisateur identifié, il devra choisir l'adresse de livraison (telle que précisée à l'article 4 ci-après) puis un bon de commande apparaîtra à l'écran, récapitulant : les nature, quantité et prix des Produits retenus par l'Utilisateur, ainsi que le montant total de la commande (à l'exclusion des frais de traitement dont question à l'article 2.3), les coordonnées de l'Utilisateur, l'adresse de livraison des Produits. L'Utilisateur pourra choisir le mode de paiement qu'il souhaite suivant les modalités prévues à l’article 6.  

3.3. Validation définitive de la commande Dès qu'il cliquera sur " Valider ma Commande ", l’Utilisateur valide définitivement sa commande : la commande est enregistrée et la vente est définitivement conclue. L'Utilisateur ne peut ensuite plus corriger d'éventuelles erreurs commises dans la saisie des données de la commande. L'Utilisateur devient Acheteur. Le bon de commande sera enregistré sur les registres informatiques de la S.A. « Jusqu’au Lever du Jour » ou de son prestataire, eux-mêmes conservés sur un support fiable et durable, et sera considéré comme preuve des relations contractuelles intervenues entre les Parties. Le contrat sera ensuite archivé sous forme électronique et destiné uniquement à l’usage de la S.A. « Jusqu’au Lever du Jour ». Conformément à l'article 5 ci-après, l'Acheteur dispose d'un droit de renonciation à l’achat, sans pénalités et sans indication de motif, dans les quatorze (14) jours ouvrables à dater du lendemain de la livraison des Produits « Jusqu’au Lever du Jour ».  

3.4. Confirmation de la commande Dès que la vente est définitivement conclue, un récapitulatif de le commande sera envoyée par la S.A. « Jusqu’au Lever du Jour » par voie d'e-mail, au plus tard à la livraison des Produits, à l'adresse e-mail indiquée par l’Acheteur au moment de la commande. Cette confirmation reprendra l'ensemble des éléments constitutifs du contrat intervenu entre les Parties et constitue la preuve de l’achat intervenu entre parties. Elle fait également foi en ce qui concerne la disponibilité et le prix des articles, les promotions et les frais de port. La facture qui sera adressée à l'Utilisateur à la livraison du colis comprendra donc les prix des produits, ainsi que les frais de traitement de la commande, et le cas échéant, les frais de paiement et les frais de port.  

 

Article 4. Livraison  

4.1. Délais Les délais de livraison suivants sont d’application : Pour tous les articles disponibles, le délai moyen de livraison est de 14 jours calendriers (10 jours ouvrables) à compter du jour suivant celui de la validation de la commande par l'Acheteur. Au cas où la commande ne peut être exécutée dans un délai maximal de 30 jours ouvrables, à compter du jour suivant celui de la validation de la commande par l’Acheteur, ce dernier dispose du droit de renoncer à l’Achat. Pour les commandes dont le récapitulatif envoyé à l’Acheteur précise ‘disponible sous x semaines’, le délai maximal de livraison est de 30 jours ouvrables augmenté du nombre de semaines en question. 6  

4.2. Adresse de Livraison Les Produits commandés par l'Acheteur seront livrés en Belgique et dans le monde entier à l'adresse indiquée par ce dernier sur le bon de commande. L'Acheteur a la possibilité de faire livrer les Produits à une autre adresse que la sienne selon les modalités visées sur le site. En tout état de cause, les Produits seront acheminés par les services postaux habituels ou par transporteur. La S.A. « Jusqu’au Lever du Jour » décline donc toute responsabilité en cas de délai de livraison trop important du fait des services postaux ou des moyens de transport, ainsi qu'en cas de perte des Produits commandés ou de grève. Les risques du transport sont supportés par l'Acheteur, qui devra formuler une protestation motivée auprès des services postaux ou auprès du transporteur, dans un délai de trois (3) jours ouvrés à compter de la livraison. Par ailleurs, il est précisé que la propriété des Produits commandés ne sera transférée à l'Acheteur qu'au paiement total du prix facturé, en ce compris les frais d’envoi. Tous les autres risques de perte et de dégâts relatifs aux Produits sont transférés à l'Acheteur dès la livraison.  

 

Article 5. Droit de Rétractation 

L'Acheteur dispose d'un délai de quatorze 14 jours ouvrables pour retourner, à ses frais, le(s) Produit(s) qu'il a commandé(s), sans pénalités et sans indication de motif. Ce délai court à compter du lendemain du jour de la livraison de la commande. Le(s) Produit(s) devra (devront) être retourné(s) dans son (leur) conditionnement et son (leur) emballage d'origine à l'adresse suivante : « Jusqu’au Lever du Jour S.A.», Donsart 25 à 4880 AUBEL - BELGIQUE. La preuve de réexpédition par la poste ou par votre relais doit impérativement être validée. Toutes les informations concernant les retours sont également disponibles au dos des bordereaux de livraison. Si les conditions susmentionnées sont remplies, la S.A. « Jusqu’au Lever du Jour » remboursera à l'Acheteur, dans un délai de trente (30) jours à compter de la date de réception par la S.A. « Jusqu’au Lever du Jour » du colis (la date de réception par la S.A. « Jusqu’au Lever du Jour » valant notification à la S.A. « Jusqu’au Lever du Jour » de l'exercice par l'Acheteur de son droit de rétractation), les sommes versées par lui, à l'exception toutefois des frais de retour des Produits qui restent à la charge de l'Acheteur.  

 

Article 6. Paiement 

Toute commande implique une participation aux frais d’envoi dont question à l'article 2.3. 7 Ne sont pas acceptés comme modes de paiement : les timbres-poste, les virements joints à la commande, les chèques ainsi que le paiement à la livraison. Lors de la validation de la commande, l’Acheteur est invité à choisir parmi les modes de paiement suivants : 1. Avec une carte VISA ou MasterCard : il indique le numéro et la date d’expiration sur le bon de commande : le paiement intervient ensuite selon les modalités convenues avec sa banque ; 2. Par VIREMENT. La commande est honorée sous réserve de la faculté pour la S.A. « Jusqu’au Lever du Jour » de la refuser. Une commande pourra, notamment, ne pas être honorée en cas de retours ou de pertes d’articles jugés trop fréquents par la S.A. « Jusqu’au Lever du Jour ». Après 14 jours de conservation des articles, la vente est réputée conclue et la facture jointe au colis est considérée comme définitivement acceptée.  En cas de litige, les Tribunaux de Liège sont seuls compétents.  En tout état de cause, la S.A. « Jusqu’au Lever du Jour » se réserve le droit de refuser toute commande ou toute livraison en cas de : • litige existant avec l'Acheteur • refus d'autorisation de paiement par carte bancaire des organismes bancaires • non-paiement ou de paiement partiel.  La responsabilité de la S.A. « Jusqu’au Lever du Jour » ne pourra alors en aucun cas être engagée.  

 

Article 7. Les Garanties 

7.1. Echange ou retour des articles Si un article ne lui convient pas, l'Acheteur dispose de 14 jours pour le renvoyer dans son emballage d’origine. Ce délai de 14 jours ouvrables doit impérativement être respecté. Tout article retourné doit être à l’état neuf et complet. Ne sont pas repris : • les articles endommagés ou salis par l’Acheteur ainsi que les vêtements portés. • les articles dont l’emballage n’est pas d’origine, les articles incomplets, les articles dont les accessoires manquent. • les articles endommagés par négligence, emploi abusif. • les articles renvoyés dans cet état restent chez la S.A. « Jusqu’au Lever du Jour » à la disposition de l’Acheteur tenu de les payer.  En cas de retours anormaux ou abusifs, la S.A. « Jusqu’au Lever du Jour » se réserve le droit de refuser une commande ultérieure. En cas de remboursement et s'il n’a pas indiqué son numéro de compte bancaire, l'Acheteur recevra un bon de valeur (valable 1 mois). Il est à valoir sur un prochain achat ou peut être renvoyé à la S.A. « Jusqu’au Lever du Jour » (endéans le mois), accompagné de son numéro de compte bancaire en vue d'un remboursement par virement. Toutes les explications se trouvent au dos du bordereau de livraison. L'Acheteur doit faire valider la preuve de réexpédition par la Poste. Il est interdit à l'Acheteur de renvoyer les articles en port dû ou contre remboursement. Si les articles présentent des défauts, les frais d’affranchissement seront remboursés. Certains articles textiles sont livrés avec un sceau de sécurité qu’il est impératif de laisser lors de l’essayage. Tout article retourné sans son sceau de sécurité ne pourra être remboursé ou échangé. Les frais de préparation et d'envoi de la commande ainsi que les frais de gestion restent dus au cas où l’Acheteur fait valoir son droit de retourner tout ou partie de sa commande.  

 

Article 8. Protection de la vie privée à l’égard des traitements de données à caractère personnel 

Le traitement des données personnelles de l’Acheteur par la S.A. « Jusqu’au Lever du Jour » 0876.569.402 BCE, Responsable du traitement, a pour finalité l’acceptation et le traitement de sa commande. L’Acheteur peut à tout moment avoir accès à ces données et en postuler la rectification, en adressant un courrier (Donsart 25 à 4880 AUBEL – Belgique) ou un mail (info@jldj.com), accompagné d’une photocopie recto-verso de sa carte d’identité. Les données nominatives le concernant peuvent être communiquées à des fins de marketing direct aux partenaires de la S.A. « Jusqu’au Lever du Jour ». L’Acheteur peut à tout moment s’opposer à la communication de ces données en adressant un courrier ou un mail comme suit : " Je m'oppose au transfert de mes données personnelles vers des tiers aux fins de marketing direct ". S’il souhaite recevoir uniquement nos catalogues (c'est-à-dire sans offres cadeaux, ni jeux, ni réductions) ou ne plus recevoir du tout nos documents, il lui suffit de le signaler à info@jldj.com. Des renseignements complémentaires concernant la protection de la vie privée à l’égard des traitements des données à caractère personnel peuvent être obtenus auprès de la Commission de la Protection de la Vie Privée, Rue Haute, 139, B-1000 Bruxelles.  

8.1. Informations nominatives Le renseignement des informations nominatives collectées dans le cadre de la vente à distance est obligatoire, ces informations étant nécessaires pour le traitement et la livraison des commandes ainsi que pour l'établissement des factures. Ces informations sont strictement confidentielles. Le défaut de renseignement implique le rejet automatique de la commande. Conformément à la loi du 8 décembre 1992 relative à la protection de la vie privée à l’égard des traitements de données à caractère personnel, le traitement des informations nominatives collectées sur le Site a fait l'objet d'une déclaration auprès de la Commission de la protection de la vie privée. L'Utilisateur dispose d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données le concernant. Enfin, la S.A. « Jusqu’au Lever du Jour » pourra être amenée à communiquer des informations nominatives à ses partenaires commerciaux. L'Utilisateur pourra ainsi recevoir des offres commerciales provenant de tiers. A ce titre, il est précisé que sauf refus exprès de l'Utilisateur, ses coordonnées personnelles pourront être communiquées aux partenaires commerciaux de la S.A. « Jusqu’au Lever du Jour ». Bien entendu, a posteriori, l'Utilisateur conserve la possibilité de refuser une telle communication soit en ne donnant pas son consentement lors de l'inscription et/ou validation de sa commande, soit en manifestant a posteriori son refus par mail ou courrier postal, conformément au paragraphe ci-dessus.  

8.2. Cookies Le Site recourt à l'usage de cookies. Le cookie est un fichier informatique, stocké sur le disque dur du micro-ordinateur de l'Utilisateur. Il a pour but de signaler une précédente visite de l'Utilisateur sur le Site. Les cookies sont, en outre, utilisés par la S.A. « Jusqu’au Lever du Jour » dans le but de personnaliser le service proposé à l'Utilisateur. L'Utilisateur conserve la possibilité de refuser les cookies en configurant son navigateur Internet. Il perd alors la possibilité de personnaliser le service qui lui est délivré par la S.A. « Jusqu’au Lever du Jour » via le Site.  

8.3. Balises Web Certaines pages web du Site peuvent parfois contenir des images électroniques ou "balises web", qui permettent de compter le nombre de visiteurs de la page. Ces balises web peuvent être utilisées avec certains de nos partenaires, notamment afin de mesurer et améliorer l'efficacité de certaines publicités. Les renseignements obtenus via ces balises permettent simplement de rassembler des statistiques sur la fréquentation de certaines pages du Site, et ce afin de mieux servir les Utilisateurs de notre Site.  

 

Article 9. Stipulations diverses  

9.1. Force majeure La S.A. « Jusqu’au Lever du Jour » ne sera responsable de la non-exécution totale ou partielle de ses obligations au titre du présent contrat, si cette non-exécution est provoquée par un événement constitutif de force majeure, notamment la présence de virus informatiques, en cas de perturbation ou grève totale ou partielle notamment des services postaux et moyens de transport et/ou communications, inondation, incendie. Seront considérés comme cas de force majeure les événements remplissant les critères fixés par la jurisprudence. En présence d'un événement constitutif de force majeure, la S.A. « Jusqu’au Lever du Jour » en avisera l'Utilisateur/Acheteur dans les cinq (5) jours ouvrables suivant la survenance de cet événement. Au-delà d'un délai de un (1) mois d'interruption pour cause de force majeure, la S.A. « Jusqu’au Lever du Jour » pourra ne pas honorer la commande, à charge pour elle de rembourser l'Acheteur le cas échéant.  

9.2. Non-validité partielle Si une ou plusieurs stipulations des présentes conditions générales de vente sont tenues pour non-valides ou déclarées comme telles en application d'une loi, d'un règlement ou à la suite d'une décision définitive d'une juridiction compétente, les autres stipulations garderont toute leur force et leur portée.  

9.3. Intégralité du contrat Les présentes conditions générales de vente et le récapitulatif de commande transmis à l'Acheteur forment un ensemble contractuel et constituent l'intégralité des relations contractuelles intervenues entre les Parties. En cas de contradiction entre ces documents, les conditions générales de vente prévaudront.  

9.4. Loi applicable - Juridictions compétentes Les présentes conditions générales de vente et les relations contractuelles entre la S.A. « Jusqu’au Lever du Jour » et l'Acheteur sont soumises à la loi belge. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire. Seuls les Tribunaux de Liège sont compétents. Dans l’hypothèse où il s’agit de la compétence du magistrat cantonal, seule la Justice de Paix de Verviers sera compétente.